Ministère de l'Urbanisme ,de l'Habitat et de la Réforme Foncière

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Code de Bonne Conduite du PIDU

vendredi, 29 octobre 2021 11:14

Togo : démarrage du processus d’élaboration de l’avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction

Dans douze mois, le Togo disposera d’un avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction. Le processus d’élaboration de ce texte a été lancé ce 28 octobre 2021 à Lomé par le Ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, Maître Koffi Tsolenyanu. Le Ministre a en effet eu, à son bureau, dans l’après-midi de ce 28 octobre 20201, des échanges avec les experts du groupement de cabinets G2 CONCEPTION/AGENCE ECAUH, qui a été retenu à l’issue d’un appel d’offres international pour la fourniture des prestations relatives à l’élaboration d’un avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction, partie législative au Togo. Le Ministre a saisi l’opportunité de cette rencontre pour inviter le consultant a un travail bien fait, qui tienne compte des réalités et spécificités du Togo. Déjà dans la matinée, les experts du groupement de cabinets ont tenu une réunion de cadrage de leur mission au Secrétariat Permanent du Projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU). Au cours de cette réunion à laquelle a assisté le Directeur Général des Infrastructures et des Equipements Urbains et le Secrétaire Permanent du PIDU, les échanges ont porté sur les objectifs de la mission, les résultats et livrables attendus, l’équipe d’experts affectée à la mission, le chronogramme de la mission, ainsi que les différents défis qui pourraient porter atteinte au bon déroulement de la mission. Pour rappel, l’élaboration de l’avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction, partie législative, s’inscrit dans le cadre de la Composante 2 du PIDU, dénommée « Renforcement institutionnel et assistance technique ». Le PIDU est financé conjointement par la Banque mondiale et l’État togolais à hauteur de 30 millions de dollars américains, soit seize milliards, huit cent millions de francs CFA. Il est mis en œuvre depuis octobre 2018 par le Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière via une unité de gestion dénommée « Secrétariat Permanent du PIDU » qui est mise en place au sein de la Direction Générale des Infrastructures et des Equipements Urbains (DGIEU). Le PIDU a pour objectif de développement d’améliorer l’accès à des infrastructures urbaines et aux services de base dans les villes de Lomé, Kara et Dapaong ; et de renforcer la capacité institutionnelle en matière de planification et de gestion urbaines des trois villes bénéficiant d’infrastructures urbaines, ainsi que des villes de Kpalimé, Tsévié, Atakpamé et Sokodé.
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