Ministère de l'Urbanisme ,de l'Habitat et de la Réforme Foncière

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Code de Bonne Conduite du PIDU

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Dans douze mois, le Togo disposera d’un avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction. Le processus d’élaboration de ce texte a été lancé ce 28 octobre 2021 à Lomé par le Ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, Maître Koffi Tsolenyanu. Le Ministre a en effet eu, à son bureau, dans l’après-midi de ce 28 octobre 20201, des échanges avec les experts du groupement de cabinets G2 CONCEPTION/AGENCE ECAUH, qui a été retenu à l’issue d’un appel d’offres international pour la fourniture des prestations relatives à l’élaboration d’un avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction, partie législative au Togo. Le Ministre a saisi l’opportunité de cette rencontre pour inviter le consultant a un travail bien fait, qui tienne compte des réalités et spécificités du Togo. Déjà dans la matinée, les experts du groupement de cabinets ont tenu une réunion de cadrage de leur mission au Secrétariat Permanent du Projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU). Au cours de cette réunion à laquelle a assisté le Directeur Général des Infrastructures et des Equipements Urbains et le Secrétaire Permanent du PIDU, les échanges ont porté sur les objectifs de la mission, les résultats et livrables attendus, l’équipe d’experts affectée à la mission, le chronogramme de la mission, ainsi que les différents défis qui pourraient porter atteinte au bon déroulement de la mission. Pour rappel, l’élaboration de l’avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction, partie législative, s’inscrit dans le cadre de la Composante 2 du PIDU, dénommée « Renforcement institutionnel et assistance technique ». Le PIDU est financé conjointement par la Banque mondiale et l’État togolais à hauteur de 30 millions de dollars américains, soit seize milliards, huit cent millions de francs CFA. Il est mis en œuvre depuis octobre 2018 par le Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière via une unité de gestion dénommée « Secrétariat Permanent du PIDU » qui est mise en place au sein de la Direction Générale des Infrastructures et des Equipements Urbains (DGIEU). Le PIDU a pour objectif de développement d’améliorer l’accès à des infrastructures urbaines et aux services de base dans les villes de Lomé, Kara et Dapaong ; et de renforcer la capacité institutionnelle en matière de planification et de gestion urbaines des trois villes bénéficiant d’infrastructures urbaines, ainsi que des villes de Kpalimé, Tsévié, Atakpamé et Sokodé.
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Dans douze mois, le Togo disposera d’un avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction. Le processus d’élaboration de ce texte a été lancé ce 28 octobre 2021 à Lomé par le Ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, Maître Koffi Tsolenyanu. Le Ministre a en effet eu, à son bureau, dans l’après-midi de ce 28 octobre 20201, des échanges avec les experts du groupement de cabinets G2 CONCEPTION/AGENCE ECAUH, qui a été retenu à l’issue d’un appel d’offres international pour la fourniture des prestations relatives à l’élaboration d’un avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction, partie législative au Togo. Le Ministre a saisi l’opportunité de cette rencontre pour inviter le consultant a un travail bien fait, qui tienne compte des réalités et spécificités du Togo. Déjà dans la matinée, les experts du groupement de cabinets ont tenu une réunion de cadrage de leur mission au Secrétariat Permanent du Projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU). Au cours de cette réunion à laquelle a assisté le Directeur Général des Infrastructures et des Equipements Urbains et le Secrétaire Permanent du PIDU, les échanges ont porté sur les objectifs de la mission, les résultats et livrables attendus, l’équipe d’experts affectée à la mission, le chronogramme de la mission, ainsi que les différents défis qui pourraient porter atteinte au bon déroulement de la mission. Pour rappel, l’élaboration de l’avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction, partie législative, s’inscrit dans le cadre de la Composante 2 du PIDU, dénommée « Renforcement institutionnel et assistance technique ». Le PIDU est financé conjointement par la Banque mondiale et l’État togolais à hauteur de 30 millions de dollars américains, soit seize milliards, huit cent millions de francs CFA. Il est mis en œuvre depuis octobre 2018 par le Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière via une unité de gestion dénommée « Secrétariat Permanent du PIDU » qui est mise en place au sein de la Direction Générale des Infrastructures et des Equipements Urbains (DGIEU). Le PIDU a pour objectif de développement d’améliorer l’accès à des infrastructures urbaines et aux services de base dans les villes de Lomé, Kara et Dapaong ; et de renforcer la capacité institutionnelle en matière de planification et de gestion urbaines des trois villes bénéficiant d’infrastructures urbaines, ainsi que des villes de Kpalimé, Tsévié, Atakpamé et Sokodé.
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Mise en œuvre du PIDU : le Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) est opérationnel Le Secrétariat Permanent du Projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU) organise depuis le 15 mars 2021 une campagne d’opérationnalisation de son Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP). La campagne a ciblé l’ensemble des parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre du PIDU notamment les Maires des communes bénéficiaires, les responsables des services techniques, les responsables des organisations de jeunes et de femmes, les responsables des comités de développement de quartiers, les chefs traditionnels et les populations bénéficiaires. La campagne d’opérationnalisation du Mécanisme de Gestion des Plaintes du PIDU consiste dans un premier temps en la formation et l’installation officielle des comités de quartiers, comités cantonaux et comités municipaux de gestion des plaintes. Les comités ainsi formés et installés ont reçu du matériel didactique et des supports de communication pour leur permettre de mener à bien leur mission. Parallèlement, une campagne médiatique a été organisée à travers l’organisation d’émissions radiophoniques dans toutes les villes bénéficiaires du projet. Les crieurs publics des différents quartiers bénéficiaires du projet ont également été mis à contribution pour renforcer l’information et la sensibilisation sur le Mécanisme de Gestion des Plaintes. Le Secrétaire Permanent du PIDU M. TCHASSIM Essozimna a relevé que « la multiplicité des acteurs appelés à fournir conjointement leurs efforts pour parvenir aux résultats attendus dans le cadre du PIDU et le fait que ces acteurs ont des intérêts parfois divergents qui peuvent enfreindre à la qualité des résultats attendus et entrainer des plaintes, fait obligation de mettre en place un mécanisme consensuel permettant de bien gérer les potentielles plaintes liées à l’exécution du projet ». Selon M. TCHASSIM, « Le mécanisme de gestion des plaintes du PIDU est un instrument qui accorde à l’ensemble des parties prenantes, particulièrement les femmes, les jeunes et les personnes handicapées, le contrôle citoyen, le droit de dénoncer les abus, les insuffisances, les dommages, les violations des droits ou des accords passés et de demander la réparation ou la cessation du fait préjudiciable ». Le Mécanisme de Gestion des Plaintes du PIDU est articulé autour de trois niveaux de résolution des plaintes. Le premier niveau est le niveau local dirigé par les Chefs de quartiers, puis les Chefs de cantons et leurs équipes. Le deuxième niveau est le niveau communal dirigé par le Maire et son équipe. Le troisième niveau est le niveau national dirigé par le Secrétaire Permanent du PIDU et son équipe. Au cas où le plaignant n’est pas satisfait de ces trois niveaux, le recours final est les instances judiciaires. Pour rappel, le projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU) a pour objectif de développement d’améliorer l’accès à des infrastructures urbaines et aux services de base dans les villes de Lomé, Kara et Dapaong et de renforcer la capacité institutionnelle en matière de planification et de gestion urbaines des trois villes bénéficiant d’infrastructures urbaines, ainsi que des villes de Kpalimé, Tsévié, Atakpamé et Sokodé. Il s’articule autour de quatre composantes à savoir : Composante 1 : Infrastructure urbaines et services de base Composante 2 : Renforcement institutionnel et assistance technique Composante 3 : Gestion, coordination, suivi et évaluation Composante 4 : Intervention d’urgence éventuelle. Ce projet est financé par la Banque mondiale et le Gouvernement Togolais à hauteur de 30 millions de dollars US, soit 16 milliards 860 millions de FCFA. Il est mis en œuvre par le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière à travers le Secrétariat Permanent du PIDU.  
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Le Ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière Me Koffi Tsolenyanu et la Représentante Résidente de la Banque mondiale au Togo Madame Hawa Cissé Wagué ont effectué ce 03 novembre 2020 une visite sur les rues 126 AGP ou Rue Agbélénuku et 267 AGP ou Rue Livingstone aménagées par le Projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU) au quartier Agbalépédogan. L’objectif de cette visite était de constater l’achèvement des travaux sur les deux voies, apprécier la conformité des ouvrages aux normes de qualité requises, analyser les problèmes rencontrés, proposer des solutions adaptées et faire des recommandations à l’ensemble des acteurs sur les ajustements à apporter le cas échéant.
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Le Projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU) a été officiellement lancé le 16 novembre 2018 à l’Hôtel 2 Février à Lomé. Organisé par le Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie en collaboration avec le Groupe de la Banque mondiale au Togo, cet atelier de lancement national a regroupé cent quarante-un (141) participantes et participants (membres du gouvernement, représentants de la Banque mondiale et d’autres partenaires techniques et financiers, des autorités locales et traditionnelles, des représentants du secteur privé, de la société civile et des bénéficiaires impliqués dans le domaine du développement urbain).   L’objectif général de cet atelier était de marquer le démarrage officiel des activités du PIDU au Togo dans le respect des engagements du Gouvernement et conformément aux procédures du groupe de la Banque mondiale. De façon spécifique, l’atelier a créé un cadre formel d’information et d’échanges avec les acteurs nationaux et les partenaires techniques et financiers sur les objectifs, les résultats attendus et les activités du projet.   C’est le Ministre de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie, Son Excellence Maître Fiatuwo Kwadjo Sessenou, qui a présidé la cérémonie de lancement officiel du PIDU. Dans son discours de lancement, M. sessenou a exprimé la joie qui l’anime à l’occasion du démarrage effectif des activités du PIDU. Selon lui, ce nouveau projet témoigne de l’engagement du gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, à s’investir dans la recherche de solutions idoines aux nombreux défis urbains. « C’est pour cela que le gouvernement reste guidé par la nécessité de bâtir des communautés urbaines durables, avec des réponses énergiques adaptées aux problèmes du moment vécus par les populations togolaises en général et en particulier celles de nos villes », a ajouté le Ministre de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie. Convaincu que la réalisation de cet ambitieux projet contribuera efficacement à l’atteinte des objectifs de l’axe 3 du Programme national de développement notamment la consolidation du développement social et le renforcement des mécanismes d’inclusion en l’occurrence celui de l’effet 10, "les populations ont accès à un meilleur cadre de vie et à des logements décents pour des villes ouvertes à toutes les Togolaises et à tous les Togolais", le Ministre Sessenou a invité les participants à l’atelier national de lancement à faire des propositions et recommandations allant dans le sens d’une mise en œuvre efficiente du projet.   Auparavant, Monsieur Alex Hounkpotir, Conseiller municipal, représentant le Président de la délégation spéciale de la ville de Lomé et Monsieur Mahine Diop, chef du PIDU à la Banque mondiale se sont réjoui du démarrage effectif du PIDU. Ils ont félicité le gouvernement pour les efforts en vue d’accélérer le processus de décentralisation, par la mise en place des capacités minimales de gestion à l’échelle municipale dans les villes bénéficiaires et par l’aide aux autorités locales afin d’honorer leur mandat dans le cadre d’une fourniture de services décentralisés.   Le projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU) a pour objectif de développement : a) d’améliorer l’accès à des infrastructures urbaines et aux services de base dans les villes de Lomé, Kara et Dapaong ; et b) de renforcer la capacité institutionnelle en matière de planification et de gestion urbaines des trois villes bénéficiant d’infrastructures urbaines, ainsi que des villes de Kpalimé, Tsévié, Atakpamé et Sokodé.   Il s’articule autour de quatre composantes : Composante 1 : Infrastructure Urbaines et Services de base Composante 2 : Renforcement institutionnel et assistance technique Composante 3 : Gestion, coordination, suivi et évaluation Composante 4 : Intervention d’urgence éventuelle. Il est mis en œuvre par le Ministère de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité Publique à travers le Secrétariat Permanent du PIDU.     Madame Hawa Cisse Wague a visité quelques sites des travaux prioritaires du projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU)   La Représentante Résidente du Groupe de la Banque mondiale au Togo, Mme Hawa Cisse Wague a visité le 09 janvier 2019 quelques sites des travaux prioritaires du projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU) à Lomé. Elle était notamment au bassin de rétention BR. 8.1, au marché « la Paix » de Cacaveli, sur les rues 267 AGP ou Livingstone, 126 AGP ou Agbélénuku, 259 AGP ou Séklé, 116 AGP ou Ramsès II et 243 AGP ou Damipi. Madame Hawa Cisse était accompagnée dans son déplacement par le Directeur de Cabinet du Ministre de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de Vie, ainsi que des cadres du Secrétariat permanent du PIDU, de la Direction générale des infrastructures et des équipements urbains (DGIEU), des services techniques de la mairie de Lomé et des représentants des communautés locales. L’objectif de cette visite était de permettre à Madame la représentante résidente de voir quelques infrastructures réalisées dans le cadre du Projet d’urgence de réhabilitation des infrastructures et des services électriques (PURISE) de Lomé et d’apprécier l’état actuel des deux rues à achever par le PIDU. Cette visite a permis à Madame la Représentante Résidente de formuler des recommandations sur l’exécution des travaux et l’entretien des ouvrages.
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La Ministre de la ville, de l’urbanisme, de l’habitat et de la salubrité publique Madame Koko AYEVA, a visité ce 03 juin 2020 les chantiers du Projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU) à Agbalépédogan. Il s’agissait pour Madame AYEVA de s’enquérir de l’évolution des travaux d’assainissement et de bitumage de la rue 267 AGP ou rue Livingstone et ceux d’assainissement et de pavage de la rue 126 AGP ou rue Agbelenuku. La Ministre était accompagnée de ses collaborateurs, du Maire de la commune du Golfe 5 M. ABOKA Kossi et du Chef du quartier Agbalépédogan Togbui AWOUDOR IV.  Cette visite de chantier s’est déroulée dans le strict respect des mesures barrières de lutte contre la pandémie du COVID 19 (port de cache-nez, lavage des mains et respect de la distanciation sociale). Avant le démarrage de la visite, le Chef du quartier Agbalépédogan a souhaité la cordiale bienvenue à Madame la Ministre de la ville, de l’urbanisme, de l’habitat et de la salubrité publique, ainsi qu’à la délégation qui l’accompagne. Il s’est réjoui du choix de son quartier pour la réalisation des travaux prioritaires du PIDU. Le Maire de la commune du Golfe 5 M. ABOKA Kossi a également exprimé sa gratitude et sa reconnaissance au Gouvernement Togolais pour les efforts en matière d’infrastructures urbaines dans la ville de Lomé en général et dans la commune du Golfe 5 en particulier. En réponse à ces différentes interventions, Madame la Ministre de la ville, de l’urbanisme, de l’habitat et de la salubrité publique a relevé que les travaux du PIDU à Agbalépédogan s’inscrivent dans la vision du Chef de l’Etat, Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE d’offrir au peuple togolais en général et aux populations urbaines en particulier, un cadre de vie agréable, propice à un développement durable et au bien-être de tous. Le Secrétaire Permanent du PIDU M. TCHASSIM Essozimna a fait une brève présentation du Projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU). « C’est un projet du Gouvernement Togolais financé à hauteur de 30 millions de dollars américains, soit 16 milliards 860 millions de FCFA et qui est exécuté dans 7 villes à savoir Lomé, Tsévié, Kpalimé, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong » a déclaré le Secrétaire Permanent du PIDU. Il a précisé qu’en ce qui concerne les travaux prioritaires, ils sont exécutés dans 3 villes à savoir Lomé, Kara et Dapaong. « L’assainissement et le bitumage de la rue 267 AGP ou rue Livingstone sur 1,200 km, ainsi que l’assainissement et pavage de la rue 126 AGP ou rue Agbelenuku sur 0,600 km dans le quartier Agbalépédogan s’inscrivent dans le cadre des travaux prioritaires de Lomé » a poursuivi le Secrétaire Permanent du PIDU. Il a relevé qu’à la date du 02 juin 2020, le taux d’avancement global des travaux sur la rue 267 AGP ou rue Livingstone est de 52,62% pour un taux de consommation du délai d’exécution de 55,88%. En ce qui concerne la rue 126 AGP ou rue Agbelenuku, le taux d’avancement global des travaux est de 53,62% et le taux de consommation du délai d’exécution est de 69,80%. Après avoir parcouru les deux rues, la Ministre de la ville, de l’urbanisme, de l’habitat et de la salubrité publique a exprimé sa satisfaction et ses encouragements aux entreprises et à l’ensemble des acteurs impliqués dans la conduite des travaux des deux chantiers. Elle a émis le vœu que les travaux seront achevés dans les délais pour le bien des populations riveraines. Le Maire de la commune du Golfe 5 et le Chef du quartier Agbalépédogan ont tour à tour promis prendre les dispositions idoines pour amener leurs populations à faire un bon usage des ouvrages. Pour rappel, le Projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU) a pour objectif de développement d’améliorer l’accès à des infrastructures urbaines et aux services de base dans les villes de Lomé, Kara et Dapaong et de renforcer la capacité institutionnelle en matière de planification et de gestion urbaines des trois villes bénéficiant d’infrastructures urbaines, ainsi que des villes de Kpalimé, Tsévié, Atakpamé et Sokodé. Il s’articule autour de quatre composantes à savoir : Composante 1 : Infrastructure Urbaines et Services de base Composante 2 : Renforcement institutionnel et assistance technique Composante 3 : Gestion, coordination, suivi et évaluation Composante 4 : Intervention d’urgence éventuelle. Ce projet est financé par la Banque mondiale et le Gouvernement Togolais à hauteur de 30 millions de dollars US. Il est mis en œuvre par le Ministère de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité Publique à travers le Secrétariat Permanent du PIDU.
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Une mission de supervision du Projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU) se déroule du 23 au 26 Avril 2019 à Lomé. La mission est conduite par M. Mahine Diop Chargé du PIDU à la Banque mondiale et M. Koffi Hounkpe, Co-chargé du projet. Cette mission a pour objectif de passer en revue l’état d’avancement des activités prévues dans le Programme de Travail et Budget de l’année 2019 et dans le plan de passation des marchés, procéder à la supervision fiduciaire du projet, revoir les aspects de sauvegardes environnementale et sociale et s’accorder sur un plan d’actions pour accélérer la mise en œuvre du projet. Au cours de la mission, l’équipe de supervision de la Banque mondiale aura des rencontres avec la Ministre de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité Publique, les services techniques impliqués dans la mise en œuvre du PIDU, les organes de passation et de contrôle des marchés publics du ministère et le personnel du Secrétariat Permanent du PIDU.    Pour rappel, le projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU) a pour objectif de développement d’améliorer l’accès à des infrastructures urbaines et aux services de base dans les villes de Lomé, Kara et Dapaong et de renforcer la capacité institutionnelle en matière de planification et de gestion urbaines des trois villes bénéficiant d’infrastructures urbaines, ainsi que des villes de Kpalimé, Tsévié, Atakpamé et Sokodé.   Il s’articule autour de quatre composantes à savoir : Composante 1 : Infrastructure Urbaines et Services de base Composante 2 : Renforcement institutionnel et assistance technique Composante 3 : Gestion, coordination, suivi et évaluation Composante 4 : Intervention d’urgence éventuelle. Ce projet est financé par la Banque mondiale et le Gouvernement Togolais à hauteur de 30 millions de dollars US. Il est mis en œuvre par le Ministère de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité Publique à travers le Secrétariat Permanent du PIDU.
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