Ministère de l'Urbanisme ,de l'Habitat et de la Réforme Foncière

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Code de Bonne Conduite du PIDU

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Dans douze mois, le Togo disposera d’un avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction. Le processus d’élaboration de ce texte a été lancé ce 28 octobre 2021 à Lomé par le Ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, Maître Koffi Tsolenyanu. Le Ministre a en effet eu, à son bureau, dans l’après-midi de ce 28 octobre 20201, des échanges avec les experts du groupement de cabinets G2 CONCEPTION/AGENCE ECAUH, qui a été retenu à l’issue d’un appel d’offres international pour la fourniture des prestations relatives à l’élaboration d’un avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction, partie législative au Togo. Le Ministre a saisi l’opportunité de cette rencontre pour inviter le consultant a un travail bien fait, qui tienne compte des réalités et spécificités du Togo. Déjà dans la matinée, les experts du groupement de cabinets ont tenu une réunion de cadrage de leur mission au Secrétariat Permanent du Projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU). Au cours de cette réunion à laquelle a assisté le Directeur Général des Infrastructures et des Equipements Urbains et le Secrétaire Permanent du PIDU, les échanges ont porté sur les objectifs de la mission, les résultats et livrables attendus, l’équipe d’experts affectée à la mission, le chronogramme de la mission, ainsi que les différents défis qui pourraient porter atteinte au bon déroulement de la mission. Pour rappel, l’élaboration de l’avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction, partie législative, s’inscrit dans le cadre de la Composante 2 du PIDU, dénommée « Renforcement institutionnel et assistance technique ». Le PIDU est financé conjointement par la Banque mondiale et l’État togolais à hauteur de 30 millions de dollars américains, soit seize milliards, huit cent millions de francs CFA. Il est mis en œuvre depuis octobre 2018 par le Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière via une unité de gestion dénommée « Secrétariat Permanent du PIDU » qui est mise en place au sein de la Direction Générale des Infrastructures et des Equipements Urbains (DGIEU). Le PIDU a pour objectif de développement d’améliorer l’accès à des infrastructures urbaines et aux services de base dans les villes de Lomé, Kara et Dapaong ; et de renforcer la capacité institutionnelle en matière de planification et de gestion urbaines des trois villes bénéficiant d’infrastructures urbaines, ainsi que des villes de Kpalimé, Tsévié, Atakpamé et Sokodé.
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Dans douze mois, le Togo disposera d’un avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction. Le processus d’élaboration de ce texte a été lancé ce 28 octobre 2021 à Lomé par le Ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, Maître Koffi Tsolenyanu. Le Ministre a en effet eu, à son bureau, dans l’après-midi de ce 28 octobre 20201, des échanges avec les experts du groupement de cabinets G2 CONCEPTION/AGENCE ECAUH, qui a été retenu à l’issue d’un appel d’offres international pour la fourniture des prestations relatives à l’élaboration d’un avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction, partie législative au Togo. Le Ministre a saisi l’opportunité de cette rencontre pour inviter le consultant a un travail bien fait, qui tienne compte des réalités et spécificités du Togo. Déjà dans la matinée, les experts du groupement de cabinets ont tenu une réunion de cadrage de leur mission au Secrétariat Permanent du Projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU). Au cours de cette réunion à laquelle a assisté le Directeur Général des Infrastructures et des Equipements Urbains et le Secrétaire Permanent du PIDU, les échanges ont porté sur les objectifs de la mission, les résultats et livrables attendus, l’équipe d’experts affectée à la mission, le chronogramme de la mission, ainsi que les différents défis qui pourraient porter atteinte au bon déroulement de la mission. Pour rappel, l’élaboration de l’avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction, partie législative, s’inscrit dans le cadre de la Composante 2 du PIDU, dénommée « Renforcement institutionnel et assistance technique ». Le PIDU est financé conjointement par la Banque mondiale et l’État togolais à hauteur de 30 millions de dollars américains, soit seize milliards, huit cent millions de francs CFA. Il est mis en œuvre depuis octobre 2018 par le Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière via une unité de gestion dénommée « Secrétariat Permanent du PIDU » qui est mise en place au sein de la Direction Générale des Infrastructures et des Equipements Urbains (DGIEU). Le PIDU a pour objectif de développement d’améliorer l’accès à des infrastructures urbaines et aux services de base dans les villes de Lomé, Kara et Dapaong ; et de renforcer la capacité institutionnelle en matière de planification et de gestion urbaines des trois villes bénéficiant d’infrastructures urbaines, ainsi que des villes de Kpalimé, Tsévié, Atakpamé et Sokodé.
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Mise en œuvre du PIDU : le Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) est opérationnel Le Secrétariat Permanent du Projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU) organise depuis le 15 mars 2021 une campagne d’opérationnalisation de son Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP). La campagne a ciblé l’ensemble des parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre du PIDU notamment les Maires des communes bénéficiaires, les responsables des services techniques, les responsables des organisations de jeunes et de femmes, les responsables des comités de développement de quartiers, les chefs traditionnels et les populations bénéficiaires. La campagne d’opérationnalisation du Mécanisme de Gestion des Plaintes du PIDU consiste dans un premier temps en la formation et l’installation officielle des comités de quartiers, comités cantonaux et comités municipaux de gestion des plaintes. Les comités ainsi formés et installés ont reçu du matériel didactique et des supports de communication pour leur permettre de mener à bien leur mission. Parallèlement, une campagne médiatique a été organisée à travers l’organisation d’émissions radiophoniques dans toutes les villes bénéficiaires du projet. Les crieurs publics des différents quartiers bénéficiaires du projet ont également été mis à contribution pour renforcer l’information et la sensibilisation sur le Mécanisme de Gestion des Plaintes. Le Secrétaire Permanent du PIDU M. TCHASSIM Essozimna a relevé que « la multiplicité des acteurs appelés à fournir conjointement leurs efforts pour parvenir aux résultats attendus dans le cadre du PIDU et le fait que ces acteurs ont des intérêts parfois divergents qui peuvent enfreindre à la qualité des résultats attendus et entrainer des plaintes, fait obligation de mettre en place un mécanisme consensuel permettant de bien gérer les potentielles plaintes liées à l’exécution du projet ». Selon M. TCHASSIM, « Le mécanisme de gestion des plaintes du PIDU est un instrument qui accorde à l’ensemble des parties prenantes, particulièrement les femmes, les jeunes et les personnes handicapées, le contrôle citoyen, le droit de dénoncer les abus, les insuffisances, les dommages, les violations des droits ou des accords passés et de demander la réparation ou la cessation du fait préjudiciable ». Le Mécanisme de Gestion des Plaintes du PIDU est articulé autour de trois niveaux de résolution des plaintes. Le premier niveau est le niveau local dirigé par les Chefs de quartiers, puis les Chefs de cantons et leurs équipes. Le deuxième niveau est le niveau communal dirigé par le Maire et son équipe. Le troisième niveau est le niveau national dirigé par le Secrétaire Permanent du PIDU et son équipe. Au cas où le plaignant n’est pas satisfait de ces trois niveaux, le recours final est les instances judiciaires. Pour rappel, le projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU) a pour objectif de développement d’améliorer l’accès à des infrastructures urbaines et aux services de base dans les villes de Lomé, Kara et Dapaong et de renforcer la capacité institutionnelle en matière de planification et de gestion urbaines des trois villes bénéficiant d’infrastructures urbaines, ainsi que des villes de Kpalimé, Tsévié, Atakpamé et Sokodé. Il s’articule autour de quatre composantes à savoir : Composante 1 : Infrastructure urbaines et services de base Composante 2 : Renforcement institutionnel et assistance technique Composante 3 : Gestion, coordination, suivi et évaluation Composante 4 : Intervention d’urgence éventuelle. Ce projet est financé par la Banque mondiale et le Gouvernement Togolais à hauteur de 30 millions de dollars US, soit 16 milliards 860 millions de FCFA. Il est mis en œuvre par le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière à travers le Secrétariat Permanent du PIDU.  
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Le Ministre de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière, Maître Koffi Tsolenyanu était les 15 et 16 janvier 2021 à Kara et à Dapaong sur les sites des travaux prioritaires du Projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU). Dans les deux villes, le Ministre et sa délégation ont fait le suivi de la mise en œuvre des activités du projet.   « Il est de notre devoir de venir régulièrement voir l'état d'avancement des travaux, recueillir les préoccupations des populations et trouver des solutions. Il s'agit aussi d'inciter les entreprises à faire vite et bien le travail pour livrer des ouvrages de qualité en aout 2021 », a déclaré le Ministre Tsolenyanu à l’issue de la visite du site des travaux prioritaires de Kara. Ces travaux concernent l’aménagement et le bitumage de la rue Collège Chaminade – SOS village d’enfants sur un linéaire de 3,2 km. Dans le cadre du PIDU, la ville de Kara bénéficiera également de la construction du pont de Kpèlouwayi et l’aménagement de ses voies d’accès, ainsi que la construction des marchés de Tchintchinouda et de Wiyaoudè.   A Dapaong, les études sont en cours en vue du démarrage des travaux prioritaires du PIDU dans cette ville. Toutefois, le Ministre a visité le ruisseau Didargou et le marché de tomates qui sera aménagé dans le cadre du projet. Dans les deux villes, le Ministre a échangé avec les acteurs locaux afin de recueillir leurs préoccupations et attentes.
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Une cérémonie d’ouverture solennelle des rues 267AGP ou rue Livingstone et 126AGP ou rue Agbélénuku s’est déroulée le 13 novembre 2020 au croisement des deux rues à Agbalépédogan à Lomé. La cérémonie a été présidé par le Ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière Maître Koffi Tsolenyanu, en présence de la Représentante Résidente de la Banque mondiale au Togo, Madame Hawa Cissé Wagué. L’objectif général de cette activité était d’ouvrir officiellement la rue 267 AGP ou rue Livingstone et la rue 126 AGP ou rue Agbelenuku aux usagers. Ces deux rues ont été aménagées dans le cadre des travaux prioritaires du Projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU) à Lomé. Selon le Secrétaire Permanent du PIDU, les travaux réalisés sur ces rues ont consisté à l’assainissement et le bitumage de la rue 267 AGP ou rue Livingstone sur1,200 km et à l’assainissement et le pavage de la rue 126 AGP ou rue Agbelenuku sur 0,600 km.   En ouvrant officiellement les deux voies à la circulation, Le Ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière Maître Koffi Tsolenyanu s’est réjoui de l’heureux aboutissement des travaux prioritaires de Lomé et a réaffirmé l’engagement du gouvernement à poursuivre la réalisation des infrastructures urbaines afin d’offrir aux populations un meilleur cadre de vie. Le Ministre Tsolenyanu a également invité les usagers et riverains des voies aménagées à adopter des comportements civiques. « Je saisis cette heureuse opportunité pour inviter les usagers et particulièrement les riverains des voies aménagées à un engagement citoyen qui doit se traduire par le strict respect des règles de la circulation routière afin de limiter les risques d’accidents sur ces deux voies, le civisme en évitant de jeter les ordures et autres déchets solides ou liquides dans les caniveaux, l’adoption des comportements citoyens pour favoriser le bon fonctionnement des ouvrages réalisés ; et j’en passe », a déclaré le Ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière.  Auparavant, la Représentante résidente de la Banque mondiale au Togo a salué les efforts du gouvernement togolais en matière d’infrastructures urbaines. Madame Hawa Cissé Wagué a réaffirmé la disponibilité du Groupe de la Banque mondiale à accompagner les autorités togolaises dans leurs efforts de modernisation des villes togolaises. Le représentant du Maire de la commune Golfe 5 et la représentante du Chef canton d’Aflao Gakli ont au nom des bénéficiaires remercié le gouvernement pour l’aménagement des deux rues dans le quartier Agbalépédogan. « L’assainissement et le bitumage de la rue 267 AGP ou rue Livingstone, ainsi que l’assainissement et le pavage de la rue 126 AGP ou rue Agbélénuku procure déjà et procurera davantage, pour de longues années encore, beaucoup de joie aux populations de la commune Golfe 5 et aux usagers », a déclaré le représentant du Maire de la commune Golfe 5.
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Le Ministre de la Ville, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Salubrité Publique, Madame Koko AYEVA, a procédé ce 13 Août 2020 au lancement officiel des travaux des prioritaires de Kara dans le cadre du Projet d'infrastructures et de développement urbain (PIDU). Ces travaux concernent l'aménagement, l’assainissement et le bitumage de la rue SOS village d’enfants-Collège Chaminade sur un linéaire total de 3200 mètres et des travaux connexes qui consistent à construire la clôture, un bloc sanitaire, un coin-repas, à poser quelques lampadaires solaires pour le Lycée Kara II et à clôturer le marché du quartier Tomdè. Le coût total de ces travaux s’élève à deux milliards sept cent quatre-vingt-six millions centre trente-huit mille cinq cent quatre-vingt-dix-sept (2 786 138 597) francs CFA. Dans son mot de lancement des travaux, Madame le Ministre de la Ville, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Salubrité Publique, a salué la sollicitude du Chef de l'Etat dans la recherche des solutions idoines afin d'améliorer les conditions de vie des populations. Elle a aussi salué l'appui des partenaires financiers et techniques.
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Le Ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière Me Koffi Tsolenyanu et la Représentante Résidente de la Banque mondiale au Togo Madame Hawa Cissé Wagué ont effectué ce 03 novembre 2020 une visite sur les rues 126 AGP ou Rue Agbélénuku et 267 AGP ou Rue Livingstone aménagées par le Projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU) au quartier Agbalépédogan. L’objectif de cette visite était de constater l’achèvement des travaux sur les deux voies, apprécier la conformité des ouvrages aux normes de qualité requises, analyser les problèmes rencontrés, proposer des solutions adaptées et faire des recommandations à l’ensemble des acteurs sur les ajustements à apporter le cas échéant.
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Le Comité Interministériel de Pilotage (CIP) du Projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU) a tenu sa 5ème réunion le vendredi 29 janvier 2021 à la salle de réunion de l’ANASAP à Lomé. La réunion a été présidée par Maître Koffi TSOLENYANU, Ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, Président du Comité Interministériel de Pilotage.  Au cours de la réunion, les membres du CIP ont examiné et adopté le compte rendu de la réunion du 25 septembre 2020, le rapport d’activités 2020, ainsi que le Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2021 du PIDU.
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Les acteurs de mise en œuvre du projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU) renforcent leurs capacités en planification et suivi évaluation. C’est à travers un atelier de formation qui a démarré ce 06 octobre 2020 au Relais de la Caisse à Lomé. Les participants à cet atelier sont les maires et les acteurs locaux de mise en œuvre du PIDU des communes Golfe 5, Kloto 1, Kozah 1 et Tchaoudjo 1. La formation se déroule en deux sessions, du 06 au 08 octobre 2020 et du 13 au 15 octobre 2020. C’est le Ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière M. Koffi Tsolenyanu qui a présidé la cérémonie d’ouverture de cet atelier. M. Tsolenyanu a souligné que cet atelier permettra dans un premier temps aux participants de se familiariser davantage avec le mécanisme de suivi évaluation du PIDU notamment le cycle de gestion du projet, le suivi, l’évaluation, la gestion axée sur les résultats, le cadre de résultats et les indicateurs, ainsi que le plan de suivi évaluation. Ceci leur permettra de définir et de valider les cibles annuelles du cadre de résultats. Dans un second temps, cette rencontre permettra aux participants de s’approprier les procédures et les outils du dispositif de planification et de suivi-évaluation du PIDU notamment, l’élaboration des fiches de projets et des dossiers techniques des activités d’investissements dans les villes respectives. Le Ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière a remercié le Chef de l’Etat et le Gouvernement pour avoir initié le Projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU) afin d’aménager les infrastructures urbaines et améliorer les services sociaux de base dans les villes togolaises.  
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Le Secrétariat Permanent du Projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU) a organisé les 21 et 22 octobre 2020 à l’agora Senghor à Lomé, un atelier de validation du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) du projet. La rencontre qui s’est déroulée en deux sessions a rassemblé les Maires des communes bénéficiaires du PIDU, les responsables des services techniques, les responsables des organisations de jeunes et de femmes, les responsables des comités de développement de quartiers et les chefs traditionnels. L’objectif général de cet atelier était de procéder à l’analyse, la correction éventuelle et la validation du document de Mécanisme de Gestion des Plaintes du PIDU. La cérémonie d’ouverture de l’atelier a été présidée par le   Ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, Maître Koffi Tsolenyanu. Le Ministre a relevé que dans le cadre de la politique de développement du Togo à l’horizon 2025, le Chef de l’Etat a assigné deux objectifs au ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière. Il s’agit de permettre à tous les Togolais d’accéder à un logement décent et accélérer l’immatriculation des terrains dans le pays. Pour réaliser ces objectifs, il a été élaboré deux indicateurs de moyens notamment la construction de 20 000 logements décents et à coûts abordables, ainsi que l’immatriculation de 30% du territoire national. Comme indicateurs de résultats, il est prévu que 15% de la population ait accès à des infrastructures d’évacuation des eaux usées et 86% à des ouvrages d’assainissement. Afin d’atteindre ces objectifs et traduire dans les faits la vision du Chef de l’Etat, il est important que l’ensemble des acteurs restent mobilisés dans la mise en œuvre du Projet d’infrastructures et de développement urbain. D’où l’importance de cet atelier qui vise à permettre à l’ensemble des acteurs de mise en œuvre du PIDU de valider un mécanisme consensuel de gestion des plaintes et recours.       
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