Ministère de l'Urbanisme ,de l'Habitat et de la Réforme Foncière

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Code de Bonne Conduite du PIDU

mardi, 10 octobre 2023 13:49

PROCESSUS D’ELABORATION DU PREMIER CODE DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION DU TOGO : UN ESPOIR ATTENDU Spécial

Photo de famille de l'atelier Photo de famille de l'atelier
PROCESSUS D’ELABORATION DU PREMIER CODE DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION DU TOGO : UN ESPOIR ATTENDU  Une réunion technique sur le sommaire du code de l’urbanisme et de la construction du Togo s’est tenue à l’hôtel Concorde à Lomé, le 21 septembre 2023. Cette rencontre qui s’inscrit   dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU, vise à recueillir les apports des professionnels du foncier, de l’urbanisme, de la construction, des juristes, de la société civile et de l’administration centrale et locale, du privé pour la poursuite du processus devant aboutir au premier code de l’urbanisme et de la construction. Le Gouvernement togolais à travers le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière a confié sa réalisation au groupement de bureaux d’études G2 Conception/Agence ECAUH pour disposer d’un avant-projet de loi et des textes d’application. Démarré en octobre 2021, avec une refonte de la mission à partir du mois d’avril 2022, le processus d’élaboration du code de l’urbanisme et de la construction a permis d’établir un rapport diagnostic qui a été validé les 06 et 07 juin 2023, facilitant ainsi l’élaboration du code dont une partie est le sommaire. Dans son mot de bienvenue, le Secrétaire permanent du PIDU a mis l’accent sur la portée de la réunion car elle trace la voie à l’élaboration du premier code de l’urbanisme et de la construction de notre pays. Il a de ce fait exprimé ses vifs remerciements à la Banque mondiale et aux participants pour avoir accepté d’accompagner le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière dans ce processus. Ouvrant les travaux au nom du ministre d’Etat, ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, le directeur de cabinet a précisé que la rencontre revêt une importance capitale dans la mesure où elle permettra de recueillir les apports de tous pour améliorer le sommaire produit par les consultants. « Véritable ossature du code de l’urbanisme et de la construction, le sommaire constitue la photographie du code et doit, de ce fait, refléter la vision du Togo émergeant » a-t-il mentionné. Les échanges, amendements , contributions et enrichissement du sommaire  au cours de ces travaux ont permis de dégager (i) un consensus sur les différents livres et chapitres proposés qui tient compte du diagnostic ; (ii) une analyse approfondie sur les sections en rapport avec les chapitres et titres ; (iii) une assurance sur la cohérence des titres, chapitres et sections en fonction des réalités togolaises; (iv)en somme, un accord sur le sommaire du code de l’urbanisme et de la construction qui ouvre la voie à la rédaction du code proprement dit dont le premier draft est espéré pour la fin du mois d’octobre 2023.            
Lu 232 fois Dernière modification le mercredi, 22 novembre 2023 11:21

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