Ministère de l'Urbanisme ,de l'Habitat et de la Réforme Foncière

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Code de Bonne Conduite du PIDU

mercredi, 22 décembre 2021 11:12

Code de l’urbanisme et de la construction : le rapport de cadrage validé

Le Togo prépare sa loi portant code de l’urbanisme et de la construction. L’avant-projet de loi à soumettre à l’approbation du législateur est encore à l’étape d’élaboration dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU). Pour valider le rapport de cadrage de la mission d’élaboration de ce texte, un atelier national s’est tenu le 16 décembre 2021 à l’hôtel Jess à Lomé. Les travaux ont été ouverts par le Directeur de cabinet du Ministre de l’urbanisme, de l’habit et de la réforme foncière, M. EDOH Komla. L’atelier de validation a rassemblé les membres du comité technique de suivi de l’élaboration de l’avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction et l’ensemble des acteurs impliqués dans l’élaboration de ce texte. C’est au Groupement de bureaux Burkinabè et Togolais, G2 CONCEPTION/AGENCE ECAUH qu’est confié cette mission après une procédure d’appel à manifestation d’intérêt international. En ouvrant les travaux de l’atelier de validation du rapport de cadrage, le Directeur de Cabinet a relevé que la volonté des autorités togolaises est de faire de l’urbanisation un facteur de développement et créatrice de richesse et d’emploi. Pour y parvenir, il est nécessaire de la maîtriser et l’orienter dans une perspective de développement durable. Ainsi, la maîtrise du processus d’urbanisation passe, entre autres, par la refonte du droit de l’urbanisme et de la construction, de l’ensemble des règles et institutions relatives à l’aménagement et au développement urbain. Pour le Directeur de Cabinet, la vision des plus hautes autorités du pays est d’établir un encadrement efficace de l’évolution physique des villes, de l’occupation et l’utilisation des sols et d’obtenir un aménagement et un développement harmonieux des ensembles urbains. « Ce code doit donc répondre aux aspirations suivantes : permettre un aménagement durable du territoire ; favoriser le développement économique ; garantir l’inclusion sociale et renforcer l’efficacité administrative », a indiqué le Directeur de cabinet. Auparavant, le Secrétaire Permanent du PIDU M. Essozimna TCHASSIM s’est réjoui de la tenue de cette rencontre qui marque le démarrage effectif des différentes tâches devant aboutir à l’élaboration du code de l’urbanisme et de la construction du Togo. Il a justifié l’élaboration de code par la nécessité de recadrer toutes les actions de planification et de gestion urbaine. « La refonte de notre arsenal juridique envisagée concerne tous les aspects de l’urbanisation et de la construction, en tant qu’expression de la politique urbaine notamment ses fins, ses méthodes, ses moyens, ses outils de planification et de gestion urbaines, ainsi que son cadre spatial d’intervention », a déclaré le Secrétaire Permanent du PIDU. Un ambitieux code de l’urbanisme L’avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction qui sera élaboré dans le cadre de la mise en œuvre du PIDU, permettra d’analyser le paysage institutionnel, légal et réglementaire du secteur de l’habitat et du développement urbain au Togo. Une fois finalisé et adopté, il permettra à terme de favoriser une meilleure maîtrise du développement des villes. Pour rappel, le PIDU est financé conjointement par la Banque mondiale et l’État togolais à hauteur de 30 millions de dollars américains, soit seize milliards, huit cent millions de francs CFA. Il est mis en œuvre depuis octobre 2018 par le Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière via une unité de gestion dénommée « Secrétariat Permanent du PIDU » qui est mise en place au sein de la Direction Générale des Infrastructures et des Equipements Urbains (DGIEU). Le PIDU a pour objectif de développement d’améliorer l’accès à des infrastructures urbaines et aux services de base dans les villes de Lomé, Kara et Dapaong ; et de renforcer la capacité institutionnelle en matière de planification et de gestion urbaines des trois villes bénéficiant d’infrastructures urbaines, ainsi que des villes de Kpalimé, Tsévié, Atakpamé et Sokodé.
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