Ministère de l'Urbanisme ,de l'Habitat et de la Réforme Foncière

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Code de Bonne Conduite du PIDU

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Mise en œuvre du PIDU : le Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) est opérationnel Le Secrétariat Permanent du Projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU) organise depuis le 15 mars 2021 une campagne d’opérationnalisation de son Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP). La campagne a ciblé l’ensemble des parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre du PIDU notamment les Maires des communes bénéficiaires, les responsables des services techniques, les responsables des organisations de jeunes et de femmes, les responsables des comités de développement de quartiers, les chefs traditionnels et les populations bénéficiaires. La campagne d’opérationnalisation du Mécanisme de Gestion des Plaintes du PIDU consiste dans un premier temps en la formation et l’installation officielle des comités de quartiers, comités cantonaux et comités municipaux de gestion des plaintes. Les comités ainsi formés et installés ont reçu du matériel didactique et des supports de communication pour leur permettre de mener à bien leur mission. Parallèlement, une campagne médiatique a été organisée à travers l’organisation d’émissions radiophoniques dans toutes les villes bénéficiaires du projet. Les crieurs publics des différents quartiers bénéficiaires du projet ont également été mis à contribution pour renforcer l’information et la sensibilisation sur le Mécanisme de Gestion des Plaintes. Le Secrétaire Permanent du PIDU M. TCHASSIM Essozimna a relevé que « la multiplicité des acteurs appelés à fournir conjointement leurs efforts pour parvenir aux résultats attendus dans le cadre du PIDU et le fait que ces acteurs ont des intérêts parfois divergents qui peuvent enfreindre à la qualité des résultats attendus et entrainer des plaintes, fait obligation de mettre en place un mécanisme consensuel permettant de bien gérer les potentielles plaintes liées à l’exécution du projet ». Selon M. TCHASSIM, « Le mécanisme de gestion des plaintes du PIDU est un instrument qui accorde à l’ensemble des parties prenantes, particulièrement les femmes, les jeunes et les personnes handicapées, le contrôle citoyen, le droit de dénoncer les abus, les insuffisances, les dommages, les violations des droits ou des accords passés et de demander la réparation ou la cessation du fait préjudiciable ». Le Mécanisme de Gestion des Plaintes du PIDU est articulé autour de trois niveaux de résolution des plaintes. Le premier niveau est le niveau local dirigé par les Chefs de quartiers, puis les Chefs de cantons et leurs équipes. Le deuxième niveau est le niveau communal dirigé par le Maire et son équipe. Le troisième niveau est le niveau national dirigé par le Secrétaire Permanent du PIDU et son équipe. Au cas où le plaignant n’est pas satisfait de ces trois niveaux, le recours final est les instances judiciaires. Pour rappel, le projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU) a pour objectif de développement d’améliorer l’accès à des infrastructures urbaines et aux services de base dans les villes de Lomé, Kara et Dapaong et de renforcer la capacité institutionnelle en matière de planification et de gestion urbaines des trois villes bénéficiant d’infrastructures urbaines, ainsi que des villes de Kpalimé, Tsévié, Atakpamé et Sokodé. Il s’articule autour de quatre composantes à savoir : Composante 1 : Infrastructure urbaines et services de base Composante 2 : Renforcement institutionnel et assistance technique Composante 3 : Gestion, coordination, suivi et évaluation Composante 4 : Intervention d’urgence éventuelle. Ce projet est financé par la Banque mondiale et le Gouvernement Togolais à hauteur de 30 millions de dollars US, soit 16 milliards 860 millions de FCFA. Il est mis en œuvre par le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière à travers le Secrétariat Permanent du PIDU.  
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Le Secrétariat Permanent du Projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU) a organisé les 21 et 22 octobre 2020 à l’agora Senghor à Lomé, un atelier de validation du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) du projet. La rencontre qui s’est déroulée en deux sessions a rassemblé les Maires des communes bénéficiaires du PIDU, les responsables des services techniques, les responsables des organisations de jeunes et de femmes, les responsables des comités de développement de quartiers et les chefs traditionnels. L’objectif général de cet atelier était de procéder à l’analyse, la correction éventuelle et la validation du document de Mécanisme de Gestion des Plaintes du PIDU. La cérémonie d’ouverture de l’atelier a été présidée par le   Ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, Maître Koffi Tsolenyanu. Le Ministre a relevé que dans le cadre de la politique de développement du Togo à l’horizon 2025, le Chef de l’Etat a assigné deux objectifs au ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière. Il s’agit de permettre à tous les Togolais d’accéder à un logement décent et accélérer l’immatriculation des terrains dans le pays. Pour réaliser ces objectifs, il a été élaboré deux indicateurs de moyens notamment la construction de 20 000 logements décents et à coûts abordables, ainsi que l’immatriculation de 30% du territoire national. Comme indicateurs de résultats, il est prévu que 15% de la population ait accès à des infrastructures d’évacuation des eaux usées et 86% à des ouvrages d’assainissement. Afin d’atteindre ces objectifs et traduire dans les faits la vision du Chef de l’Etat, il est important que l’ensemble des acteurs restent mobilisés dans la mise en œuvre du Projet d’infrastructures et de développement urbain. D’où l’importance de cet atelier qui vise à permettre à l’ensemble des acteurs de mise en œuvre du PIDU de valider un mécanisme consensuel de gestion des plaintes et recours.       
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